Conditions Générales de vente

GENERALITES
Nos conditions générales de vente stipulées ci-dessous sont seules valables et réputées acceptées pour l’acheteur dès que celui-ci passe commande. Toute autre clause contenue dans tout document provenant de l’acheteur est nulle et non avenue.

COMMANDES
Nous recommandons à nos clients d’utiliser les références complètes et désignations de nos catalogues. Nous traitons néanmoins les documents mentionnant d’autres références que les nôtres. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d’une imprécision, nous en déclinerons la responsabilité. Les frais de retour pour non-conformité qui en découleraient seraient à la charge de l’acheteur.
Sauf convention expresse, toute commande entraîne l’adhésion aux présentes conditions.
Les prix en vigueur sont consultables sur www.cloup.fr.

PRIX
Nos prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent nets, hors taxes, départ usine ou entrepôt. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis (dans le cadre des règlementations en vigueur). Seule une offre écrite, datée et signée peut engager notre société.
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis le prix de ses articles en fonction, notamment, d’une variation importante des cours des matières premières ou des taux de change.
Les articles fabriqués en métaux précieux sont facturés en fonction du cours des métaux précieux au cours du jour de la livraison. Sauf spécification contraire, nos devis restent valables un mois, à l’exception du cas particulier des métaux précieux.


SPÉCIFICATIONS ET ILLUSTRATIONS
Les descriptions et illustrations contenues dans nos catalogues, brochures, promotions et sur notre site internet sont données à titre indicatif et sans engagement. Tout article peut être modifié sans préavis, selon les perfectionnements qu’imposeraient les améliorations techniques ou la mise en conformité aux normes légales. De même, poids et dimensions ne sont qu’approximatifs et ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations.

ÉTUDE ET FABRICATIONS SPECIALES
Nous réalisons régulièrement des appareils ou des articles spéciaux selon des indications précises communiquées par nos clients. Ces articles ne peuvent être refusés à la livraison que dans un seul cas : celui de vice de fabrication. Compte tenu des conditions de travail du verre, toute commande de pièces spéciales implique l’acceptation par notre client d’une quantité plus ou moins égale à 10% de la quantité initiale commandée. Les schémas, devis et comptes-rendus d’essais établis par nos services ainsi que les idées originales qu’ils renferment restent la propriété de la société Ateliers Cloup et ne peuvent être communiqués à des tiers.

LIVRAISONS
Nous ne pouvons pas toujours livrer immédiatement tous les articles d’une même commande. Sauf instructions contraires sur le bon de commande, nous pourrons être amenés à faire des livraisons partielles des articles disponibles, entraînant une facturation.
● Franco de port et emballage pour toute commande d’un montant supérieur à 300€ net HT. Participation aux frais de gestion et d’envoi pour les commandes inférieures à ce montant. Nos prix s’entendent hors taxe, livraison rez de chaussée.
Les livraisons de matériel très encombrant feront l’objet d’un devis et d’une facturation séparée.
● Corse, DOM TOM et étranger : port et emballage sur devis.
● Toute livraison express (DHL- UPS – FEDEX etc.) est facturée quel que soit le montant de la commande.

EXPÉDITION
Nous choisissons le mode d’acheminement qui nous paraît le plus avantageux pour notre client, sauf instructions particulières précises. Pour toute expédition effectuée à la demande de l’acheteur par voie spéciale (DHL- UPS – FEDEX etc.) les frais correspondants seront facturés. Au terme de la loi française, les marchandises, mêmes livrées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (art. 100 du Code du commerce).

Il appartient au client d’appliquer les procédures suivantes :
- vérifier au moment de la réception la quantité et l’état des marchandises, en procédant impérativement à l’ouverture des colis en présence du livreur.
- en cas d’avarie ou de manquants, formuler des réserves sur le récépissé de transport en indiquant la nature et l’importance des dégâts (nombre de colis manquants, bruit de casse, colis ou marchandises endommagés etc.)
- Confirmer ces réserves au centre livreur, expéditeur ou nous-mêmes par lettre recommandée dans un délai maximum de trois jours à dater de la réception.
Le non respect de ces formalités empêche toute action à l’encontre du transporteur.
Des réserves imprécises ou de caractère systématique telles que : 'sous réserves de déballage', 'sous réserve de contrôle qualité et quantité', apposées sur le bon du transporteur, sont nulles et non avenues, car sans aucune valeur légale.
Il y a transfert de responsabilité à partir du moment où le bon de réception est signé.
Une fois le bon émargé, plus aucun recours n’est possible.

DELAIS
Les délais de livraison figurant sur nos devis, facture pro forma ou confirmation, ne sont qu’approximatifs, donnés de bonne foi, mais sans engagement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou restriction de livraison. Aucune pénalité de retard de livraison ne peut nous être appliquée, sauf conventions spéciales, dûment signées par nous.

RECEPTION DES MARCHANDISES
L’intégralité de nos marchandises est réputée réceptionnée et agréée par l’acheteur départ usine ou entrepôt. Nos prix s’entendent toujours pour une livraison en rez-de-chaussée. Tout autre lieu, notamment en étage, fera l’objet d’un devis préalablement accepté et d’une facturation majorée calculée en fonction des facilités offertes (monte-charge, présence de personnel etc.).
Nos marchandises sont soigneusement vérifiées avant expédition, aussi nous recommandons de vérifier attentivement le contenu des emballages. Aucun élément constituant l’emballage (papier, matériel de calage etc.) ne doit être jeté avant de s’être assuré qu’il ne contient aucun objet.
Ces vérifications étant effectuées si un article est reconnu manquant, il est nécessaire de nous prévenir par écrit (fax ou e-mail). Passé un délai de 8 jours, aucune réclamation ne sera plus recevable.
Avant la livraison, l’acheteur devra s’assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu, conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur. En particulier les arrivées de fluides et d’électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur. Les frais d’installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos prix. Sauf stipulation expresse dans nos offres, ils sont facturés séparément.

PAIEMENT
Les factures sont payables à Champigny Sur Marne à 30 jours date facture, sauf dispositions contraires.. Aucun acompte n’est consenti pour paiement anticipé.
Paiement anticipé pour toute ouverture de compte.
Le défaut de paiement, même partiel, d'une facture à son échéance, entraine automatiquement, de plein droit, sans mise en demeure, l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le jour suivant l'échéance initialement prévue. Indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement à hauteur de 40.00€ en plus des pénalités de retard (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).
Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’exigibilité du solde et la suspension des ordres en cours sans préjudice de tout autre recours. En cas de prolongation des traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.
Le règlement de toute livraison partielle devient normalement exigible à l’échéance portée sur la facture correspondante, et non lors de la livraison du solde.
Nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment les garanties de paiement et de bonne exécution des engagements de l’acheteur.

GARANTIE
Les appareils que nous commercialisons sont garantis minimum un an (durée et termes variables selon les fabricants) à compter de la date de réception, dans la mesure d’une utilisation normale, correcte et conforme à l’usage auquel ils sont destinés, par un personnel correctement formé. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur. La garantie s’applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d’un vice de conception ou d’un vice caché. Elle se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses ou à la réparation de l’appareil dans nos ateliers. De convention expresse, sont exclus de notre garantie tous dommages intérêts, notamment pour frais de personnel, manque à gagner, trouble commercial etc.
Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel et non conforme à nos spécifications et à notre accord.
Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents qui pourraient être occasionnés aux clients ou à des tiers lors de la réception, l’installation, l’utilisation ou la réparation du matériel livré.
Pour les articles comportant une carte de réception technique, la garantie s’applique si la carte livrée avec l’appareil nous est retournée dûment complétée.
Les pièces détachées sont garanties deux mois après leur mise en place si celle-ci à été effectuée par une personne de notre société.
Les pièces d’usure sont expressément vendues sans aucune garantie, comme par exemple : électrodes, sondes, lampes, consommables…

RÉPARATIONS
- Pièces et appareils en verre: nous réparons toutes les pièces en verre, quelle que soit leur origine, à condition que la réparation s’avère possible. Compte tenu des risques inhérents à ce type de réparation, il est possible que certaines pièces ne résistent pas au traitement. Dans ce cas, nous déclinons toutes responsabilités. - Appareillage: nous assurons la réparation des appareils que nous commercialisons, nous réservant néanmoins la faculté de décliner la réparation des appareils trop anciens. Nous prions nos clients de toujours nous demander notre accord avant de nous expédier un appareil à réparer. Chaque appareil fera l’objet d’un devis de réparation. En cas de refus de ce devis, une somme forfaitaire correspondant à une heure d’intervention sera facturée ainsi que des frais de port pour le retour chez le client.


RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable
de notre direction commerciale, qui en précisera les modalités. Dans ce cas, les marchandises nous seront retournées dans leur emballage d’origine non abîmé, en port payé, à l’adresse qui sera communiquée au client. Nous nous réservons le droit de refuser toute marchandise reçue sans cet accord formel, ou de le retourner en port du. Un forfait pour frais de remise en stock sera applicable, représentant 15% de la valeur de la marchandise, sans qu’il puisse être inférieur à 25€ net HT.
Aucun retour ne sera autorisé pour du matériel de fabrication spéciale ou du matériel ne figurant pas sur notre catalogue général en vigueur.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETÉ
Le vendeur ou ses ayant droit se réservent la propriété des marchandises qu’il a livrées à l’acheteur jusqu’au paiement intégral des sommes dues par celui-ci. Néanmoins les risques des marchandises livrées sont transférés à la livraison des biens, et les marchandises devront être convenablement assurées par l’acheteur. L’acheteur devra acquitter le montant du prix de la marchandise en cas de disparition par voie accidentelle ou non. Au cas ou l’identification de la chose livrée s’avérerait impossible, toutes les marchandises dont les références seraient identiques aux références de la chose livrée seraient réputées propriété du vendeur. Le vendeur, sans préjudice d’une action éventuelle en dommages et intérêts, pourra résilier la vente et reprendre en totalité les marchandises spécifiées pour toute facture non réglée à l’échéance, ou en cas de détérioration manifeste du crédit de l’acheteur. Cette dernière disposition sera valable même au regard des tiers qui voudraient saisir les marchandises ou matériels livrés par le vendeur. Dans le cas où l’acheteur, se trouverai dans la situation d’un dépôt de bilan, d’une faillite ou de tout évènement rendant impossible le paiement des marchandises livrées par le vendeur, et qu’une partie ou la totalité des marchandises aura été vendue par l’acheteur à un sous-acquéreur soit libéré du prix de la vente vis-à-vis de l’acheteur, celui-ci s’engage à fournir au vendeur tous les renseignements nécessaires à la revendication éventuelle formulée par le vendeur sur la créance du prix encore dû par le sous-acquéreur sous les conditions de droit.

JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du ressort de notre siège social est seul compétent. Nos traites, acceptation de règlement ou expéditions franco n’opèrent ni novation ni dérogation de droit à cette clause. La présente clause de juridiction s’appliquera même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de détendeur, et ce nonobstant toutes clauses contraires.
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